Marque renouvelée - Marque en non vigueur

La mutuelle du soleil
Les Mutuelles du Soleil, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3201593
Date de dépôt :
26/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Date d'expiration :
26/12/2022
La mutuelle du soleil de Les Mutuelles du Soleil

Présentation de la marque La mutuelle du soleil

Déposée le 26 décembre 2002 par la société Les Mutuelles du Soleil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « La mutuelle du soleil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-05 du 31 janvier 2003.

Le déposant est la société Les Mutuelles du Soleil domicilié(e) 36/36 bis Avenue Maréchal Foch - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 395 511 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C. Leroyer, Les Mutuelles du Soleil domicilié(e) 36/36 bis Avenue Maréchal Foch - 06000 - NICE - France.

La marque La mutuelle du soleil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La mutuelle du soleil est expirée depuis le 26 décembre 2022.

Les Mutuelles du Soleil a également déposé les autres marques suivantes : AUDIOMUT , Mutuelle du Soleil , Les mutuelles du soleil , AUDIOMUT Les Mutuelles du Soleil , MUTAUDIO Les Mutuelles du Soleil , LMDS VIE , Mutuelles du Soleil , MUTAUDIO


Les Mutuelles du Soleil, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 36/36 bis Avenue Maréchal Foch - 06000 - NICE - France - SIREN 782395511


C. Leroyer, Les Mutuelles du Soleil - 36/36 bis Avenue Maréchal Foch - 06000 - NICE - France


Inscription le 24 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491682 - Publication au BOPI 2009-02-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2012 n°2505467 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-07-23

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes ; dentaires ; désinfectants. Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture. Distribution de prospectus, d'échantillons. Gestion de fichiers informatiques. Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Accidents (assurance contre les). Actuariat. Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Analyse financière. Assurances. Assurances (consultation en matière d'–). Assurances (informations en matière d'–). Bancaires (affaires –). Bienfaisance (collectes de –). Biens Immobiliers (gérance de –). Caisses de Prévoyance. Capitaux (constitution de –). Collectes. Collectes de bienfaisance. Consultation en matière financière. Courtage. Courtage en assurances. Epargne. Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Estimations fiscales. Expertises fiscales. Financement (services de –). Financière (consultation en matière –. Financières (affaires –). Financières (estimations –). (assurances, banques, immobilier). Financières (informations –). Fiscales (estimations –). Fiscales (expertises –). Fonds (constitution de –). Fonds (placements de –). Fortunes (gérance de –). Gérance de fortunes. Incendie (assurance contre l'–). Informations en matière d'assurances. Informations financières. Investissement de capitaux. Maladie (assurance –). Monétaires (affaires –). Opérations de change. Opérations financières. Opérations monétaires. Placement de fonds. Prévoyance (caisses de –). Transactions financières. Vie (assurance sur la –). Centre serveur de bases de données (location de temps d'accès à un –). Distribution de journaux. Réservation de places de voyage. Organisation de voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Publication de livres. Production de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Contentieux (services de –). Convalescence (maisons de –). Crèches d'enfants. Cantines. Services de traiteurs. Services hôteliers. Crèches d'enfants. Exploitation de terrain de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Assistance médicale. Maison de convalescence. Services d'opticien.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.